Code de Conduite/Comité

Le comité du code de conduite est composé d'une équipe de cinq personnes de confiance ayant diverses affiliations et responsable de la mise en œuvre générale du code de conduite pour les espaces techniques Wikimedia. Les membres du comité sont chargés du traitement des plaintes, des discussions avec les parties concernées, de l’accord sur les résolutions et du suivi de leur application. Committee members are in charge of processing complaints, discussing with the parties affected, agreeing on resolutions, and following up on their enforcement.

La comité détermine ses propres procédures, sous réserve de l'obligation d'agir équitablement.

Les rapports d’incident au comité doivent passer par le courrier électronique officiel pour la tenue des enregistrements et le traitement approprié. La communication directe avec les membres individuels du comité est fortement découragée - rappelez-vous que ces conversations sont également couvertes par le code de conduite et que toute violation sera strictement appliquée.

Diversité

La diversité parmi les membres du comité est encouragée afin de promouvoir l'équité et l'indépendance dans leurs décisions. Les membres ne doivent pas nécessairement faire partie d'une organisation et le comité ne peut avoir tous les membres affiliés au même employeur. Les membres sont censés avoir des antécédents complémentaires et le processus de sélection doit permettre au comité de bien connaître notre communauté technique.

Conflit d'intérêts

Ni les membres du comité, ni les membres de l'organe d'appel ne sont autorisés à prendre part à une décision si cela les plaçait en conflit d'intérêts. Les membres auxilliaires se joindront au besoin pour remplacer les membres récusés.

Les types de conflits d'intérêts potentiels peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

• Professionnel - Relation employé/dirigeant, membres de la même équipe ou personnes dont les emplois ou les professions sont directement affectés par l’autre personne.
• Financier - Avoir des liens financiers avec une personne impliquée dans une affaire.
• Famille et personnel - Membre de la famille ou relation personnelle étroite.

• Professional – Employee/manager relationship, members of the same team or people whose jobs or professions are directly affected by the other person.

• Financial – Having financial ties to a person involved in a case.

• Family and personal – Family member or close personal relationship.

Le processus de récusation est le suivant:

• Récusation avant l'audience: les membres du comité doivent se récuser en cas de conflit d'intérêts. S'ils récusent, ils ne participeront d'aucune manière à l'affaire; ils ne doivent pas en discuter ou participer au processus. Si un membre en conflit présumé ne récuse pas, la décision est renvoyée à un organe externe (voir « Cas de refus de récuser » ci-dessous.)
• Remplacements: un ou plusieurs membres auxiliaires se joindront au besoin, lorsqu’il y aura récusation (pour quelque raison que ce soit, y compris COI) par les membres ordinaires.
• Cas de refus de récuser: les membres auxiliaires supervisent également les récusations. Si un membre du comité refuse de se récuser après l'allégation d'un conflit, la décision est examinée par les membres du groupe des auxiliaires. Ils ont le même niveau de confiance que les membres du comité (ils ont signé le même accord et participé à une formation).

• Recusals before hearing case: Members of the Committee must recuse themselves if a Conflict of Interest arises. If they recuse, they will not participate in the case in any way; they must not discuss it or participate in the process. If a member with an alleged conflict does not recuse, the decision is referred to an external body (see “Cases of refusing to recuse” below.)

• Replacements: One or more auxiliary members will join as needed, when there are recusals (for any reason, including COI) by the regular members.

• Cases of refusing to recuse: The auxiliary members also oversee recusals. If a member of the Committee refuses to recuse themselves after a conflict is alleged, the decision is examined by the members of the auxiliary group. They have the same level of trust as the Committee members (they have signed the same agreement and participated in training).

Confidentialité

Les membres du comité et toute autre personne participant aux délibérations du comité sur une affaire ne peuvent divulguer des informations confidentielles, sauf si cela est requis par les procédures du code de conduite ou de la loi.

Si un employé ou un entrepreneur de WMF est accusé d'actes répréhensibles, ou si un employé ou un entrepreneur de WMF est signalé comme ayant été victime d'actes répréhensibles, le rapport transmettra le rapport au responsable de l'employé ou de l'entrepreneur et aux RH de WMF par écrit. Si le comité prend connaissance d'actes de violence ou de blessure réels ou des menaces, de problèmes de protection des enfants ou de graves abus entre wiki, il doit en informer l'équipe de soutien et de sécurité du WMF. Ces types de rapports seront transmis dès leur réception.

Les informations confidentielles (y compris l'identité) concernant la personne qui a rapporté, la cible d'un comportement inacceptable ou le témoin ne seront pas révélées au cours d'une enquête, sauf si:

• L'une des exceptions ci-dessus s'applique, ou
• La personne l'accepte dans le cadre de l'enquête

• One of the above exceptions applies, or

• The person agrees to it as part of the investigation

Le comité tiendra un journal privé des rapports reçus, de leurs discussions et de leurs résolutions. Un membre du comité ne doit pas accéder au journal d'un dossier s'il ne participe pas à cette décision.

Création et renouvellement du comité

Sélection de nouveaux membres

Si vous êtes intéressé à servir, vous pouvez informer le groupe qui choisit le comité en envoyant un courriel à tout moment à l'adresse techconductcandidateswikimedia.org. Vous pouvez également suggérer aux candidats qualifiés de siéger au comité en utilisant la même adresse courriel.

Le premier comité sera choisi par l’équipe Collaboration technique de la Fondation Wikimedia. Les membres subséquents et les membres auxiliaires du Comité seront choisis par les membres réguliers actuels à la majorité des voix.

Le groupe effectuant la sélection recherchera et discutera des candidats. Six semaines avant le début du prochain mandat du comité, ils publieront leur liste de candidats (une liste de candidats) sur wiki. La communauté peut faire part de ses commentaires sur ces candidats, par courriel privé au groupe qui choisit le prochain comité. La période de retour sera de deux semaines. Le groupe qui choisit le comité finalisera alors la liste ou mettra à jour la liste des candidats en réponse aux préoccupations exprimées. Si la liste des candidats change, il y aura une autre période de rétroaction de deux semaines couvrant les nouveaux membres proposés. Une fois les sélections terminées, il y aura une période de formation à l'issue de laquelle le nouveau comité sera nommé. Le comité actuel continue à siéger jusqu'à la fin du processus de rétroaction, de sélection et de formation. Six weeks before the beginning of the next Committee term, they will publish their candidate slate (a list of candidates) on-wiki. The community can provide feedback on these candidates, via private email to the group choosing the next Committee. The feedback period will be two weeks. The group choosing the Committee will then either finalise the slate, or update the candidate slate in response to concerns raised. If the candidate slate changes, there will be another two week feedback period covering the newly proposed members. After the selections are finalised, there will be a training period, after which the new Committee is appointed. The current Committee continues to serve until the feedback, selection, and training process is complete.

Avant de commencer leur mandat, les membres du Comité et les membres auxiliaires doivent s'identifier auprès de la Fondation Wikimedia, signer l'accord de confidentialité pour les informations non publiques afin de garantir la confidentialité des rapports traités, s'engager à se conformer et à faire respecter le code de conduite complet, et être formé.

Lorsque les membres ordinaires du comité sont sélectionnés, le groupe responsable doit également sélectionner cinq membres auxiliaires du comité. Les membres auxiliaires interviennent temporairement en cas de récusation ou peuvent devenir membres réguliers du comité en cas de démission ou de destitution. Dans les deux cas, les membres auxiliaires du comité déterminent selon leurs propres procédures quel membre auxiliaire changera de rôle. Les membres auxiliaires sont sélectionnés selon le même processus que les membres réguliers du comité. Les membres auxiliaires auront la même formation que le comité. Cependant, ils n'auront pas accès en permanence aux affaires en cours tant qu'ils seront auxiliaires.

Une fois que les nouveaux membres du comité sont choisis, le comité choisit un président.

Mandat du comité

Le comité sélectionne chaque année ses nouveaux membres, en utilisant le processus ci-dessus.

Jusqu'à quatre et au moins deux membres réguliers du comité, et jusqu'à quatre membres auxiliaires, peuvent être resélectionnés pour leur rôle existant au cours d'un cycle.

Résignation et désistement

Les membres du comité peuvent démissionner à tout moment. Dans les cas graves, un membre qui ne respecte pas ses obligations peut être révoqué par un vote à la majorité des membres ordinaires du comité. En cas de vacance, l'un des membres auxiliaires deviendra un membre régulier. Le comité continue de fonctionner pleinement lorsqu'il y a des postes vacants.