Code de conduite/Modifications

Le Code de Conduite peut être modifié sous la condition que les changements apportés ne mènent pas à la réduction de son efficacité. Pour cela, le Comité permet un processus d'examen en ces termes :

• Le processus de proposition des modifications au Code de conduite s'applique de la même manière aux membres du Comité et à toute autre personne.
• Quiconque souhaite modifier le Code de Conduite peut proposer les changements en les publiant sur la page de discussion associée. Les personnes souhaitant rester anonyme peuvent envoyer leurs propositions à techconductwikimedia.org et le Comité les publiera.
• Une nouvelle proposition peut être discutée de manière informelle par quiconque à partir du moment où elle est publiée.
• Une proposition peut être modifiée ou abandonnée par ses auteurs à la suite de la discussion initiale.
• Tous les trois mois, le Comité récupère les idées proposées (s'il y en a) et organise une réunion pour les commentaires; elle est annoncée dans les espaces techniques principaux.
• Une proposition est acceptée et intégrée au Code de Conduite par le Comité quand la communauté arrive à un consensus, à moins qu'une majorité des membres réguliers du Comité s'y opposent.
• Les propositions refusées peuvent être resoumise seulement si la nouvelle proposition apporte suffisamment de nouveautés permettant d'avoir une nouvelle discussion plutôt que de répéter l'ancienne.